Conditions générales de vente – CGV

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables aux ventes conclues à distance entre LEMZIKO et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Elles régissent notamment la présentation des produits, la passation des commandes, le paiement, la livraison, l’exercice du droit de rétractation, les retours, les remboursements ainsi que les droits et obligations respectifs de LEMZIKO et de ses clients.

Toute commande passée sur la boutique implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de son achat et les accepte dans leur version applicable à la date de la commande.

Les présentes conditions sont destinées aux consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2. Accès à la boutique et utilisation du site

La boutique LEMZIKO permet aux utilisateurs de consulter les produits proposés à la vente, d’accéder aux informations essentielles relatives à leurs caractéristiques et, lorsqu’ils le souhaitent, de passer une commande en ligne.

Le client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’elles sont nécessaires à la création d’un compte, à la passation d’une commande, à la livraison ou au traitement d’une demande adressée à notre service client.

Le client demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, notamment de son adresse de livraison, de son adresse électronique et de ses coordonnées de contact.

LEMZIKO se réserve la possibilité de mettre à jour les contenus et informations disponibles sur la boutique afin de tenir compte de l’évolution de son offre, de ses services ou de ses obligations réglementaires, sans que ces modifications puissent remettre en cause les conditions contractuelles déjà applicables à une commande validée.

3. Caractéristiques et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont présentés au moyen des descriptions, caractéristiques, photographies et informations disponibles sur leur page respective au moment de la consultation.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de procéder à la validation de sa commande.

Les photographies et représentations visuelles sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître en fonction notamment des réglages, de la luminosité ou des caractéristiques de l’écran utilisé.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont présentées comme disponibles sur la boutique, sous réserve des stocks effectivement disponibles.

Lorsqu’un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation d’une commande, LEMZIKO informe le client dans les meilleurs délais et applique les mesures appropriées conformément aux règles applicables.

4. Prix, TVA et informations tarifaires

Les prix applicables aux produits sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande.

Avant la confirmation définitive de l’achat, le client peut prendre connaissance du prix des produits commandés ainsi que, lorsqu’ils sont applicables, des frais supplémentaires liés notamment à la livraison.

Le montant total à payer est indiqué avant la validation définitive de la commande.

LEMZIKO se réserve la possibilité de modifier ses prix pour les commandes futures. Toutefois, toute commande validée demeure facturée sur la base du prix indiqué au client au moment de sa confirmation, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste lorsqu’une telle correction est permise par la réglementation applicable.

Les informations complémentaires relatives aux prix, à la TVA et aux taxes applicables sont précisées dans la rubrique :

Politique de prix, de TVA et de taxes

5. Formation et validation de la commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, les quantités sélectionnées, les coordonnées renseignées, l’adresse de livraison ainsi que le montant total à régler.

La commande devient définitive à l’issue du processus de validation, sous réserve de l’acceptation du paiement et des éventuelles vérifications nécessaires à la sécurité de la transaction.

Après validation, une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique communiquée par le client.

Cette confirmation récapitule les principales informations relatives à l’achat et permet au client de conserver une trace de sa commande.

6. Paiement et sécurité des transactions

Le paiement de la commande est effectué au moyen de l’un des modes de paiement proposés au client lors du passage en caisse.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

La validation et le traitement des transactions peuvent être assurés par des prestataires de paiement spécialisés mettant en œuvre leurs propres dispositifs de sécurisation.

Lorsque le paiement est refusé, incomplet ou ne peut pas être confirmé, la commande peut ne pas être finalisée.

Les informations relatives aux moyens de paiement acceptés et à la sécurité des transactions sont détaillées dans :

Moyens de paiement et sécurité

7. Livraison des commandes

Les produits commandés sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors du processus de commande.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de cette adresse avant de confirmer son achat.

Les informations relatives aux délais de livraison, aux frais d’expédition, aux zones desservies ainsi qu’aux autres conditions logistiques applicables sont présentées dans :

Politique de livraison et frais d’expédition

Les commandes sont préparées et expédiées après confirmation du paiement, conformément aux modalités de livraison indiquées au client.

En cas de difficulté affectant la livraison, le client peut contacter le service client LEMZIKO en communiquant son numéro de commande afin que la situation puisse être examinée.

8. Modification et annulation d’une commande

Lorsqu’un client souhaite modifier ou annuler une commande, il est invité à contacter LEMZIKO dans les meilleurs délais.

Tant que la commande n’a pas encore été traitée ou expédiée, une modification ou une annulation peut être réalisée lorsqu’elle reste techniquement et logistiquement possible.

Lorsque la commande a déjà été préparée ou confiée au transporteur, une annulation immédiate peut ne plus être matériellement possible.

Cette situation ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation dont dispose le consommateur lorsqu’il est applicable.

Les modalités détaillées relatives à l’annulation et au droit de rétractation figurent dans :

Droit de rétractation et annulation de commande

9. Droit légal de rétractation

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour la vente de biens, ce délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer LEMZIKO de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

L’exercice du droit de rétractation est soumis aux conditions et exceptions prévues par les dispositions légales applicables.

Les modalités complètes ainsi que le formulaire type de rétractation sont disponibles dans :

Droit de rétractation et annulation de commande

10. Retours et remboursements

Outre les droits légaux dont dispose le consommateur, les conditions commerciales applicables aux demandes de retour sont précisées dans la politique dédiée de LEMZIKO.

Lorsqu’un retour nécessite l’expédition d’un produit, le client doit contacter notre service client afin d’obtenir les informations pratiques ainsi que l’adresse de retour correspondant à sa commande.

L’adresse de retour peut être différente de l’adresse administrative figurant dans les mentions légales. Une adresse adaptée au traitement logistique de la demande est communiquée au client.

Lorsqu’un remboursement est dû à la suite de l’exercice du droit légal de rétractation, celui-ci est effectué conformément aux délais et conditions imposés par la réglementation applicable.

Les informations détaillées concernant les retours et remboursements figurent dans :

Politique de retour et de remboursement

11. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables conformément aux dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou lorsqu’une autre garantie légale est susceptible de s’appliquer, le consommateur peut contacter LEMZIKO afin d’obtenir les informations nécessaires à l’exercice de ses droits.

Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer, limiter ou restreindre les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Les informations complémentaires relatives aux garanties et au service après-vente sont disponibles dans :

Garanties légales et service après-vente

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison, au service client et à la gestion de la relation commerciale sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

LEMZIKO veille à ce que les données soient collectées et utilisées uniquement pour des finalités déterminées et selon une base juridique appropriée.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment lorsque les conditions correspondantes sont réunies, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Les informations complètes concernant les traitements de données et les modalités d’exercice de ces droits figurent dans :

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

13. Responsabilité

LEMZIKO est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsqu’une inexécution ou une mauvaise exécution résulte d’un événement qui ne peut raisonnablement lui être imputé, d’un fait du client ou d’un cas de force majeure reconnu par le droit applicable.

Certaines interruptions temporaires de la boutique peuvent également intervenir pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou en raison de circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de LEMZIKO.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme excluant ou limitant un droit impératif reconnu au consommateur.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure au sens du droit applicable.

Lorsqu’un tel événement affecte temporairement l’exécution d’une commande, les obligations concernées peuvent être suspendues pendant la durée de l’empêchement dans les conditions prévues par la réglementation.

LEMZIKO informe le client lorsque les circonstances rendent cette information nécessaire et prend les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de la situation.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus composant la boutique LEMZIKO, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, logos, illustrations, présentations, mises en page et autres contenus protégés, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou utilisation expressément permise par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

L’accès à la boutique ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

16. Droit applicable et protection du consommateur

Les présentes CGV sont interprétées et appliquées conformément au droit applicable à la relation contractuelle.

Lorsqu’un consommateur réside en France ou dans un autre État de l’Union européenne, le choix éventuel d’un droit applicable ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui serait applicable en l’absence de ce choix.

Les droits impératifs reconnus au consommateur demeurent ainsi pleinement applicables lorsqu’ils doivent légalement prévaloir.

17. Réclamations et règlement amiable des litiges

En cas de difficulté relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour ou tout autre aspect de la relation contractuelle, le client est invité à contacter en priorité le service client de LEMZIKO.

LEMZIKO s’efforce d’examiner les réclamations de manière diligente et de rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

Le recours à une procédure amiable ne prive pas le consommateur de son droit d’exercer les recours prévus par la législation applicable.

18. Modification des Conditions générales de vente

LEMZIKO peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services, de ses procédures techniques ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

Toute nouvelle version s’applique aux commandes passées après son entrée en vigueur.

Les conditions contractuelles applicables à une commande déjà validée demeurent celles qui étaient en vigueur et acceptées au moment de cette validation, sauf modification imposée par une disposition légale impérative.

19. Divisibilité des dispositions

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette circonstance n’affecterait pas, dans la mesure permise par la loi, la validité des autres dispositions.

Les autres stipulations continueront à produire leurs effets conformément à leur objet et à la réglementation applicable.

20. Contact